Elle est autonome et agit en liaison avec "Solidarité Emploi", association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est 61, rue Victor Hugo - 93500 Pantin

Article 3 - Le siège social est fixé à Toulouse, à TO7, 4 bis cht Campbert, 31100. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - L'association se compose de :

1. personnes physiques qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation des membres adhérents est fixé par l'Assemblée générale. Ces membres adhérents doivent participer à la campagne du 1%, sauf si, en raison de leur situation sociale, ils sont dispensés de l'imposition sur les revenus.
2. personnes morales, sous condition de l'accord du conseil d'administration, pris à la majorité des 2/3, et du paiement d'une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

Article 5 - La qualité de membre se perd

• par démission ou par décès
• par radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée générale. Dans ce cas, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.

Article 6 - Les ressources de l'association comprennent :

• les cotisations
• les subventions de l'Etat, de la région, des départements ou des communes
• les fonds versés par le public en réponse aux appels de l'association et généralement toute ressource légale

Article 7 - L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois tous les ans. Elle comprend tous les membres de l'association. Ceux-ci peuvent toutefois se faire représenter par un mandataire à qui ils confient une procuration ; aucun présent à l'Assemblée générale ne peut avoir plus de 2 mandats.

Quinze jour avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'Assemblée ne peut valablement délibérer que si le quart des membres est présent ou représenté. A défaut de quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée à délai de quinzaine et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée générale et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Toute décision se prend à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 8 - L'association est dirigée par un Conseil d'administration dont les membres sont élus par l'Assemblée Générale pour deux ans. Il es renouvelable par moitié chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. La première année les membres sortants seront désignés par tirage au sort

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives du Conseil d'administration pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 - Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• un(e) président(e) et, si besoin est, des vice président(e)s;
• un(e) secrétaire et, si besoin est, des secrétaires adjoint(e)s;
• un(e) trésorier(e) et, si besoin est, des trésorier(e)s adjoint(e)s.

Article 10 - Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances.

Article 11 - Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Extraordinaire, suivant les formalités fixées à l'article 7.

Article 12 - Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation interne de l'association. Il devra être approuvé par la plus proche Assemblée Générale. Il entre immédiatement en vigueur jusqu'à ce qu'il soit adopté et, éventuellement, modifié par l'Assemblée Générale.

Article 13 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou à la requête du dixième des membres de l'assemblée générale. Les modifications et amendements doivent être soumis au bureau un mois avant la séance.

L'Assemblée générale délibérant sur une proposition de changement de statuts doit se composer au moins du quart des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est reconvoquée avec au moins 15 jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Dans tous les cas, les modifications ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14 - La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet. Celle-ci ne peut délibérer que si la proposition a été communiquée par écrit à tous les membres actifs 3 mois à l'avance. La présence de la moitié plus un des membres en exercice est indispensable. Si le quorum n'est pas atteint à cette assemblée, une nouvelle assemblée est convoquée à un mois d'intervalle. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'avec une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.